TiROiRConditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web TiROiR (ci-après « le Service »), édités par TiROiR (ci-après « nous », « notre »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
TiROiR est une application de gestion d'inventaire personnel. Elle permet à l'utilisateur de photographier ses objets, de générer automatiquement des fiches descriptives à l'aide de l'intelligence artificielle, d'organiser ses objets en collections, d'estimer leur valeur marchande, de joindre des documents (factures, notices, assurances), et de partager des sélections d'objets via des liens publics.
3. Création de compte
L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte, associé à une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 13 ans. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition d'âge.
4. Abonnement Premium
TiROiR propose une version gratuite avec des quotas d'usage limités (nombre d'objets, d'analyses IA et de photos par objet), ainsi qu'un abonnement Premium payant levant ces limites.
Les abonnements sont facturés via l'App Store d'Apple selon les tarifs affichés au moment de l'achat. Ils se renouvellent automatiquement sauf annulation, effectuée directement depuis les réglages de votre compte Apple. Aucun remboursement n'est possible en dehors des politiques standard d'Apple.
Les périodes d'essai gratuit, lorsqu'elles sont proposées, se transforment automatiquement en abonnement payant à leur terme, sauf annulation préalable.
5. Contenu utilisateur
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photos, descriptions et documents que vous téléversez sur le Service (« Contenu Utilisateur »).
En téléversant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, nécessaire au stockage, à l'affichage et au traitement de ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service (notamment l'analyse par intelligence artificielle et la génération de liens de partage que vous configurez explicitement).
Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous téléversez. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à l'ordre public.
6. Liens de partage
Le Service vous permet de générer des liens publics donnant accès en lecture seule à une sélection d'objets de votre choix. Vous êtes seul responsable des informations que vous choisissez de rendre accessibles via ces liens, ainsi que des personnes avec qui vous les partagez.
7. Intelligence artificielle
Les descriptions, catégorisations et estimations de valeur générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas une expertise professionnelle, notamment en matière d'assurance, de fiscalité ou d'évaluation d'antiquités. Nous ne garantissons pas l'exactitude de ces informations générées automatiquement.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour des opérations de maintenance. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions temporaires du Service.
9. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans la limite permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris la perte de données.
Nous vous recommandons de conserver une copie de sauvegarde de vos documents importants (factures, justificatifs d'assurance) en dehors du Service.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous contactant à support@tiroir.app. La suppression du compte entraîne l'effacement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :